Contrat

Facture d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 447 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

afcbf587b87292de979f1dfb

Contrat n° 863123

Données ingérées le 23 avr. 2026.