SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation vs Enquête - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
5 911 $
Montant initial
—
Date de conclusion
22 sept. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6774d72ca93f82071ddd3967
Contrat n° 990702

Données ingérées le 23 avr. 2026.