Contrat

Frais pour accès aux actes de ventes année 2020 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 040 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 déc. 2020

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

dd65562ec38be248e259fa24

Contrat n° 1389201

Données ingérées le 23 avr. 2026.