SEAO Clair

Contrat

ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERES

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
205 $
Montant initial
—
Date de conclusion
4 oct. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
33117cd611a6330c13bb9d59
Contrat n° 669938

Données ingérées le 23 avr. 2026.