SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - YVES DAOUST - ANNÉE 2011 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
2 384 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 oct. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
8da9df0d2e1fcc3631ef32fc
Contrat n° 680457

Données ingérées le 23 avr. 2026.