Contrat

Frais de copies- Année 2013 - Poursuite pén. et crim. -

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 147 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 janv. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

266b6cce2d36c1e21f736559

Contrat n° 820565

Données ingérées le 23 avr. 2026.