SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - YVES DAOUST - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
6 332 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 févr. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7779df9077a5e4a939afcf78
Contrat n° 725079

Données ingérées le 23 avr. 2026.