SEAO Clair

Contrat

POURSUITES PENALES-BANQUES DE DONNÉES-SOQUIJ

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 158 $
Montant initial
—
Date de conclusion
5 oct. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
988f1ab8c2f9a39d56767327
Contrat n° 792008

Données ingérées le 23 avr. 2026.