Contrat

Pour ajustement de bon de commande.(note de crédit) Voir l,annexe pour les documents. Code criminel annoté Cournoyer - Ouimet 2019 - Livre + CD

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

95 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 déc. 2018

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

aec3685e6bf4d61961a48cd2

Contrat n° 1291278

Données ingérées le 23 avr. 2026.