SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - MICHEL BRUN - ANNÉE 2012 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MICHEL BRUN
Montant du contrat
2 185 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 janv. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6eac32ef4909be23be722af7
Contrat n° 823942

Données ingérées le 23 avr. 2026.