Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Slobodan Delev - année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 188 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 nov. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b5436888bbb1441e400e221b

Contrat n° 915249

Données ingérées le 23 avr. 2026.