SEAO Clair

Contrat

AJEF- S. judicaires - Paiement de la facture #6150401961 - 42943232 code criminel annoté 2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
11 175 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 sept. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e9ac77a137d76c9a61157d10
Contrat n° 1554022

Données ingérées le 23 avr. 2026.