Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
8 008 $
Montant initial
Date de conclusion
14 nov. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ef5d78ed81bc081998ba2fee
Contrat n° 803941

Données ingérées le 23 avr. 2026.