Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 634 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 sept. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4228aa37db5800c837f86d40

Contrat n° 892684

Données ingérées le 23 avr. 2026.