SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
15 833 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c77edeacf63eb1fe33e40e97
Contrat n° 922390

Données ingérées le 23 avr. 2026.