Contrat

SAJ / Paiement de facture. Services judiciaires - Impression Formulaire 16.10.723-8 (04-2012) Bureau de Poursuite- Cour municipale

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Laval, QC

Montant du contrat

6 537 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 févr. 2026

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f795797e0cb4ed97b233876c

Contrat n° 1763069

Données ingérées le 23 avr. 2026.