SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policières - SPVM 2011 ( mémoires de frais)

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
2 795 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 oct. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4796dc5d44e3ad23ed25ed30
Contrat n° 679386

Données ingérées le 23 avr. 2026.