SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
19 771 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 juin 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1c53f000618232661accae08
Contrat n° 970034

Données ingérées le 23 avr. 2026.