SEAO Clair

Contrat

avocats dossier requête pour jugement déclaratoire police

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Bélanger Sauvé s.e.n.c.r.l.
Montréal, QC
Montant du contrat
12 631 $
Montant initial
—
Date de conclusion
26 avr. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
658c1a52580e1f41731c58f4
Contrat n° 1119990

Données ingérées le 23 avr. 2026.