SEAO Clair

Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot D septembre 2020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ROY BELANGER AVOCATS SENCRL
Montant du contrat
6 272 $
Montant initial
—
Date de conclusion
22 sept. 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
a6a678737c240b5aedd9bf06
Contrat n° 1431683

Données ingérées le 23 avr. 2026.