Contrat

Frais de copies-ANNEE 2012 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
32 $
Montant initial
Date de conclusion
11 déc. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4b73049344ad38f663ec7ce2
Contrat n° 712788

Données ingérées le 23 avr. 2026.