SEAO Clair

Contrat

Code de sécurité routière 2014 annoté-Poursuites pénales

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
LES EDITIONS YVON BLAIS INC
Montant du contrat
5 086 $
Montant initial
—
Date de conclusion
16 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
cd3727dc78c8d1becc5503d9
Contrat n° 920705

Données ingérées le 23 avr. 2026.