Contrat

Frais d'avocats en déontologie polcière - Comité- Facture 0000049741, dossier 2012-0366. montant en litige envoi lettre et photocopies.

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 698 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 déc. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

39ec16835c1993a53d270ed8

Contrat n° 1014496

Données ingérées le 23 avr. 2026.