Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Slobodan Delev - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 188 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 juill. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ceb4c79999df63ba735dd065

Contrat n° 974655

Données ingérées le 23 avr. 2026.