Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 677 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 févr. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8af710bfd428cb0ac6af672d

Contrat n° 835240

Données ingérées le 23 avr. 2026.