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Contrat
Frais d'avocats déontologie policière consilation - SPVM 2013
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
20 418 $
Montant initial
—
Date de conclusion
4 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
046f9aece8ed797b68a15da5
Contrat n° 916569
Données ingérées le 23 avr. 2026.