Contrat

SAJ / Paiement de facture pour des frais de renouvellement d'abonnement à la Charte Canadienne des droits et libertés - Service Affaires Juridiques

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 285 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

70baf0d637601f51533ff089

Contrat n° 1584763

Données ingérées le 23 avr. 2026.