Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Michel Brun - année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 185 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 nov. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6b6214c33be436cf280790ab

Contrat n° 908510

Données ingérées le 23 avr. 2026.