SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - ALAIN BOISVERT - ANNÉE 2011 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ALAIN BOISVERT
Montant du contrat
2 218 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 oct. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9a84442b00923d03a7426bc4
Contrat n° 680258

Données ingérées le 23 avr. 2026.