Contrat

Frais de copies-Services judiciaires - Année 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
110 $
Montant initial
Date de conclusion
17 oct. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1619d986fc198de3f7777c89
Contrat n° 712911

Données ingérées le 23 avr. 2026.