Contrat

Frais de copies - Année 2012 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
2 419 $
Montant initial
Date de conclusion
17 janv. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4797c05101d201bebb3940e1
Contrat n° 712779

Données ingérées le 23 avr. 2026.