Contrat

Frais de numérisation des plumitifs-Cour Minicipale

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
15 570 $
Montant initial
Date de conclusion
21 nov. 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
bc3753e1c752f0ca33bc5471
Contrat n° 1006170

Données ingérées le 23 avr. 2026.