SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
4 717 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 déc. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f550bc8961f6fcaef57ec210
Contrat n° 815153

Données ingérées le 23 avr. 2026.