SEAO Clair

Contrat

Code de procédure pénale annoté 2016. Voir l'annexe pour la soumission (quantité 97)

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
LES EDITIONS YVON BLAIS INC
Montant du contrat
119 $
Montant initial
—
Date de conclusion
31 mai 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6f282fc6ac8b49eace53eaf3
Contrat n° 1115261

Données ingérées le 23 avr. 2026.