SEAO Clair

Contrat

57 Codes criminels édition 2023 pour l'ensemble de la DEC et 2 Lois sur la Police

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
7 022 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 sept. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
79fae33718422ab2bfa48c62
Contrat n° 1552426

Données ingérées le 23 avr. 2026.