Contrat

SAJ // Service professionnel pour le Code criminel Routière Annot 2026 pour le service des affaires juridiques

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 240 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 sept. 2025

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b15fb390a5806955b6af7787

Contrat n° 1736667

Données ingérées le 23 avr. 2026.