Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
10 086 $
Montant initial
Date de conclusion
13 nov. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
b78ac6bb09a9aa606ffdd6c2
Contrat n° 803351

Données ingérées le 23 avr. 2026.