SEAO Clair

Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Yves Daoust - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
2 335 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 oct. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
831dec1e9930ddd4b7e171ec
Contrat n° 1000430

Données ingérées le 23 avr. 2026.