Contrat

Paiement de facture 521395 pour 5 accès au banque des données affaires civiles. Période de consultation du 01/10 au 31/10/2015.

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

4 614 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 nov. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

46f46824d0b2a165648b00ad

Contrat n° 1082951

Données ingérées le 23 avr. 2026.