Contrat

Frais pour accès aux actes de ventes année 2021 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

28 212 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 oct. 2021

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fe70f81c06e39816668ca32c

Contrat n° 1450441

Données ingérées le 23 avr. 2026.