Contrat

remboursement des frais de vérification des états financiers 2012 de Projet Montréal selon les articles 488 à 491 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 mars 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

45326c7168b50e3c3a3aa01c

Contrat n° 840137

Données ingérées le 23 avr. 2026.