SEAO Clair

Contrat

Paiement de facture #542838 pour la période de consultation de données affaires civiles (1 au 31 mars 2016).

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 265 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 avr. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9c955b3172d4b8e52266d874
Contrat n° 1118233

Données ingérées le 23 avr. 2026.