SEAO Clair

Contrat

Juge provisoire - Jacques Guertin - Magistrature 2011

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
JACQUES GUERTIN
Montant du contrat
2 162 $
Montant initial
—
Date de conclusion
9 sept. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ee043f8019f19161ebe0375b
Contrat n° 669302

Données ingérées le 23 avr. 2026.