Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 023 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f9de237d2e8ee60557f81b96

Contrat n° 810826

Données ingérées le 23 avr. 2026.