SEAO Clair

Contrat

SAJ//DPPC - Services Judiciaires - Thomson Reuters - Code criminel Routière Annot 2025, Tableau.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
11 200 $
Montant initial
—
Date de conclusion
10 janv. 2025
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
62b21aa764cbc84a1e0530c8
Contrat n° 1694921

Données ingérées le 23 avr. 2026.