Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot A août 2020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 956 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 août 2020

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

09886c1a08958df6cb569e98

Contrat n° 1428412

Données ingérées le 23 avr. 2026.