Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Slobodan Delev - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 341 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 mai 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

aaceb212d7e897971d3fcbf8

Contrat n° 964082

Données ingérées le 23 avr. 2026.