SEAO Clair

Contrat

Code criminels Annotés 2015/Poursuites pénales

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
LES EDITIONS YVON BLAIS INC
Montant du contrat
102 $
Montant initial
—
Date de conclusion
5 sept. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ddf1cfa80bf32e9f3375eb4c
Contrat n° 985341

Données ingérées le 23 avr. 2026.