Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM.2011

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 946 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 oct. 2011

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

833a4f90795bbc630c3a8e1d

Contrat n° 683167

Données ingérées le 23 avr. 2026.