Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
3 603 $
Montant initial
Date de conclusion
5 nov. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
89e055dadee368da32bc9b07
Contrat n° 907193

Données ingérées le 23 avr. 2026.